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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2426/2758

Comme norme
  1. 6B_58/200915.09.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_129/200915.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
  3. 8C_549/200915.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 8C_919/200815.09.2009Lien de causalité · Coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
  5. 9C_775/200815.09.2009Valeur probante d'une expertise médicale · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  6. 9C_838/200815.09.2009Prévoyance professionnelle · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · In dubio contra stipulatorem
  7. 1C_211/200914.09.2009Principe de célérité · Annulation de la naturalisation facilitée · Secrétariat d'État aux migrations
  8. 1C_216/200914.09.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
  9. 1C_432/200814.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Égalité salariale · Discrimination fondée sur le sexe
  10. 2C_179/200914.09.2009Qualité pour recourir · Constatation manifestement inexacte des faits · Déni de justice
  11. 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. 2C_200/200914.09.2009Droit foncier rural · Entreprise agricole · Structure d'exploitation défavorable
  13. 2C_329/200914.09.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Pesée des intérêts
  14. 2C_553/200914.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 2C_555/200914.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 4A_279/200914.09.2009Décision incidente · Conditions de recevabilité · Cautionnement
  17. 4A_378/200914.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_396/200914.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_402/200914.09.2009Irrecevabilité manifeste
  20. 5A_439/200914.09.2009Qualité pour recourir · Tutelle · Autorité parentale
  21. 5A_443/200914.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  22. 6B_359/200914.09.2009lésions corporelles par négligence · Règles de la signalisation · Flèches de présélection
  23. 6B_589/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Droit d'être entendu
  24. 6B_593/200914.09.2009Faux dans les titres · Escroquerie · Erreur sur les faits
  25. 6B_738/200914.09.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  26. 8C_176/200914.09.2009Rapport de travail de droit public · Arbitraire · Suppression de poste
  27. 8C_740/200914.09.2009Irrecevabilité manifeste · Conduite du procès
  28. 8C_959/200814.09.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
  29. 9C_273/200914.09.2009Motifs de récusation et de récusation des experts judiciaires · Récusation des experts · Participation antérieure d'experts
  30. 9C_441/200914.09.2009Restitution de délai · Comportement dolosif · Indemnité de partie
  31. 9C_515/200914.09.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · revenu d'invalide · Comparaison des revenus
  32. 9C_681/200914.09.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · incapacité de travail
  33. ATF 135 V 41211.09.2009Art. 97 et 105 al. 3 LTF ; pouvoir d'examen limité en cas de litige relatif à la couverture d'assurance dans l'assurance-accidents obligatoire. L'exception prévue par l' art. 105 al. 3 LTF (en relation avec l' art. 97 al. 2 LTF ) ne s'applique pas lorsque le litige porte sur le p
  34. 1B_127/200911.09.2009Confiscation · Restitution au lésé · Créance compensatrice
  35. 1C_194/200911.09.2009Droit d'être entendu · Droit pénal administratif · Retrait du permis de conduire
  36. 2C_1/200911.09.2009Droit d'être entendu · Objet du litige · Droits fondamentaux
  37. 2C_217/200911.09.2009Accord sur la libre circulation des personnes · Priorité de la main-d'oeuvre indigène · Conditions d'octroi d'une autorisation de séjour
  38. 4A_298/200911.09.2009Résiliation extraordinaire · Responsabilité fondée sur la confiance · Arbitraire
  39. 4A_366/200911.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4D_99/200911.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  41. 4F_10/200911.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_409/200911.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5A_414/200911.09.2009Non-entrée en matière pour non-paiement de l'avance de frais
  44. 6B_467/200911.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 6B_570/200911.09.2009principe d'allégation · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
  46. 6B_604/200911.09.2009Violation des règles de la circulation · Appréciation des preuves · Arbitraire
  47. 8C_201/200911.09.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Audience publique
  48. 8C_413/200911.09.2009Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Avance de frais
  49. 8C_594/200911.09.2009Motivation du recours
  50. 8C_784/200811.09.2009Protection de la bonne foi · Causalité hypothétique · Assurance conventionnelle