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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2409/2758

Comme norme
  1. 6B_910/200929.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  2. 6B_938/200929.10.2009Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique
  3. 8C_103/200929.10.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves et administration des preuves
  4. 8C_427/200929.10.2009Lien de causalité adéquate en cas de distorsion cervicale · Lien de causalité naturelle · Assurance-accidents
  5. 8C_532/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Rente AI · Révision de la rente d'invalidité
  6. 9C_108/200929.10.2009Rente d'invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité (méthode mixte) · Enquête économique sur le ménage
  7. 9C_14/200929.10.2009Irrecevabilité faute de grief formel
  8. 9C_783/200929.10.2009Caractère manifestement infondé
  9. 9C_839/200829.10.2009assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  10. 9C_882/200829.10.2009Rente d'invalidité · Réadaptation professionnelle · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 1B_289/200928.10.2009Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite · Risque de collusion
  12. 1B_292/200928.10.2009Droit d'être entendu · Détention provisoire · Risque de collusion
  13. 1B_306/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_406/200928.10.2009Droit d'être entendu · Naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  15. 2C_272/200928.10.2009Impôt minimum · Réduction pour participation
  16. 2C_274/200928.10.2009reconsidération · Autorisation de séjour · Renvoi
  17. 2C_513/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_399/200928.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 4A_466/200928.10.2009Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Indigence
  20. 4A_518/200928.10.2009Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité pour les décisions incidentes
  21. 6B_965/200828.10.2009Qualité pour recourir · Lésions corporelles graves par négligence · appréciation arbitraire des preuves
  22. 8C_216/200928.10.2009Assurance-accidents · Examen du rapport de causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  23. 8C_576/200928.10.2009Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit à l'intégralité du dossier
  24. 8C_653/200928.10.2009Valeur probante des rapports médicaux · Renvoi pour expertise médicale · Droit d'être entendu
  25. 8C_753/200928.10.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Maxime d'office
  26. 9C_862/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_891/200928.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 1C_140/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_223/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_367/200927.10.2009Qualité pour recourir · Recours corporatif · Droit d'être entendu
  31. 1C_476/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_315/200927.10.2009Expulsion · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  33. 2C_437/200927.10.2009Interdiction de pénétrer dans une région déterminée · Soupçon suffisamment fondé · Droit d'être entendu
  34. 2C_510/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_525/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité faute de conditions de recevabilité suffisantes
  36. 2C_702/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 4A_248/200927.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Délégation de tâches de gestion
  38. 4A_309/200927.10.2009Calcul de la valeur litigieuse · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Intérêt digne de protection
  39. 4A_372/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_418/200927.10.2009Contrat de bail · Conclusion tacite du contrat · Remise de dette
  41. 4F_11/200927.10.2009Révision · Établissement des faits
  42. 5A_412/200927.10.2009servitude · Droit de passage nécessaire · radiation de la servitude
  43. 5A_477/200927.10.2009mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Restriction du droit de disposer
  44. 5A_586/200927.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  45. 5D_123/200927.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  46. 5D_126/200927.10.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire
  47. 5D_127/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5D_131/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5D_152/200927.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_547/200927.10.2009Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu