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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2416/2758

Comme norme
  1. 6B_494/200909.10.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Fixation de la peine
  2. 6B_579/200909.10.2009Principe in dubio pro reo · Légitime défense · Capacité de discernement
  3. 6B_729/200909.10.2009Recours pour déni de justice · Principe de célérité · Libération conditionnelle
  4. 6B_876/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6F_17/200909.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 8C_425/200909.10.2009Prévention · Indépendance et impartialité des autorités administratives · Droit d'être entendu
  7. 8C_633/200909.10.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  8. 8C_639/200909.10.2009Récusation d'une autorité administrative · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  9. 8C_738/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_794/200909.10.2009Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_807/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_822/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_844/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_651/200809.10.2009Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  15. 9C_652/200909.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_82/200909.10.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  17. 1B_229/200908.10.2009Procédure de récusation · Impartialité et indépendance du juge d'instruction · Droit à un procès équitable
  18. 2C_268/200908.10.2009Impôt anticipé sur le rachat d'actions propres · Liquidation partielle · Acquisition de ses propres actions
  19. 4A_300/200908.10.2009Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 4A_311/200908.10.2009Interprétation des contrats · Indemnité de départ · Longs rapports de travail
  21. 4A_315/200908.10.2009Risque de confusion · Raison de commerce
  22. 4A_324/200908.10.2009Intérêt à une action en constatation en droit des marques · Besoin de disponibilité des indications géographiques · Impression d'ensemble d'une marque combinée
  23. 4A_349/200908.10.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  24. 4A_362/200908.10.2009Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 4A_56/200808.10.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
  26. 5A_534/200908.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 5A_544/200908.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_666/200908.10.2009Mainlevée définitive · Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 5D_117/200908.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  30. 6B_176/200908.10.2009Erreur sur les faits · Abus de confiance répétés · Dol éventuel
  31. 6B_456/200908.10.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Incapacité de conduire
  32. 6B_568/200908.10.2009Enquête secrète · Inexploitabilité des preuves · Rétroactivité des lois
  33. 6B_760/200908.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_871/200908.10.2009Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance
  35. 9C_375/200908.10.2009Indemnité de partie · Procédure intentée par malice · Frais d'avocat
  36. 9C_600/200908.10.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à un revenu · Revenu hypothétique
  37. 9C_690/200908.10.2009Assistance judiciaire · Avance de frais · Indigence
  38. ATF 135 II 38407.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 89 al. 1 et al. 2 let . d, art. 102 al. 1 LTF ; art. 13 al. 1 et 2, art. 18 aLPA; art. 61 al. 3, art. 62 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Qualité d'une commission cantonale en matière d'expériences sur l
  39. ATF 135 II 40507.10.2009Art. 20, 80 al. 2 let. b, art. 120 al. 2 Cst. ; art. 13 al. 1 aLPA; art. 61 al. 3 aOPAn; expériences sur les primates (non humains). Selon l' art. 61 al. 3 let . d aLPA, pour être autorisée, une expérience sur les animaux doit faire l'objet d'une pesée des intérêts entre le gain
  40. 1B_125/200907.10.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction de l'arbitraire
  41. 1C_191/200907.10.2009Conformité à la zone agricole · Agriculture de loisir · Garantie de la situation acquise pour les constructions anciennes
  42. 1C_63/200907.10.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  43. 1F_19/200907.10.2009Non-entrée en matière sur la demande de révision pour défaut de motif de révision
  44. 2C_421/200807.10.2009Liberté de la recherche · Dignité de la créature · Expérimentation animale
  45. 2C_422/200807.10.2009Recours en matière de droit public · Expérimentation animale · Commission d'expérimentation animale
  46. 2C_563/200907.10.2009Nouvelles conclusions en procédure fédérale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  47. 2C_652/200907.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_32/200907.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  49. 4D_126/200907.10.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  50. 5A_560/200907.10.2009Abus de droit manifeste · Servitude personnelle · Radiation d'une servitude