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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2437/2758

Comme norme
  1. 1C_587/200812.08.2009Liberté de vote · Recours en matière de droit de vote · Influence des autorités sur les votants
  2. 1F_15/200912.08.2009Irrecevabilité de la demande de révision faute de motivation
  3. 2C_211/200912.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motivation qualifiée · Contrôle de l'arbitraire
  4. 2C_294/200912.08.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prolongation de la concession
  5. 4A_275/200912.08.2009Contrat d'entreprise · Dénonciation des défauts et réception · Prescription dans le contrat d'entreprise
  6. 4A_290/200912.08.2009Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse
  7. 4A_70/200812.08.2009Jonction de procédures · Conclusions · Demande de renvoi
  8. 4D_83/200912.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4D_97/200912.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 5A_521/200912.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_177/200912.08.2009Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  12. 8C_420/200912.08.2009Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_572/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité
  14. 8C_608/200912.08.2009Adéquance du lien de causalité en cas de séquelles psychiques · Comparaison des revenus · Droit d'être entendu
  15. 9C_415/200912.08.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire gratuite
  16. 1B_136/200911.08.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Séquestre pénal
  17. 1B_200/200911.08.2009Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
  18. 1B_96/200911.08.2009Demande de récusation · Préoccupation préalable · Fixation de la peine
  19. 1C_217/200911.08.2009Droits politiques · Interdiction de l'arbitraire · Délai de recours
  20. 1C_347/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1C_71/200911.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · égalité de traitement dans l'illégalité
  22. 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
  23. 4A_184/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 4A_255/200911.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière civile · Nouvelles conclusions
  25. 4A_56/200911.08.2009Motivation du recours · Réplique · Moyens tardifs
  26. 5A_477/200811.08.2009Réunion · donation mixte · Méthode du quotient
  27. 5A_479/200811.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Exécution forcée
  28. 5A_488/200911.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 6B_441/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_482/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_621/200911.08.2009Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Proportionnalité
  32. 8C_194/200911.08.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  33. 9C_591/200911.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. ATF 135 II 33810.08.2009Art. 48 al. 1, art. 106 al. 1 et art. 191b al. 2 Cst. ; art. 89 al. 2 let. a et art. 111 LTF ; art. 1, 5, 10, 15 al. 2 et art. 16 LLP ; art. 1 al. 2 LMJ ; Convention intercantonale du 7 janvier 2005 sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et
  35. 1B_215/200910.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1C_236/200910.08.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  37. 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
  38. 2C_62/200910.08.2009Recours des autorités · Consultation du dossier · Concordat intercantonal
  39. 2C_893/200810.08.2009
  40. 2D_34/200910.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 5A_418/200910.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 6B_433/200910.08.2009Jonction de causes · décision finale · Décision partielle
  43. 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · incapacité de travail
  44. 9C_122/200910.08.2009
  45. 9C_136/200910.08.2009Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Obligation de motiver
  46. 9C_313/200910.08.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Établissement des faits
  47. 9C_341/200910.08.2009Objet du litige · Droit d'être entendu · Capacité de réadaptation
  48. 9C_610/200910.08.2009Valeur probante des expertises médicales · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
  49. 9C_751/200810.08.2009Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  50. 9C_84/200910.08.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Frais de maladie et d'invalidité · allocation pour impotence