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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2391/2758

Comme norme
  1. 6B_462/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  2. 6B_645/200914.12.2009Sursis partiel · Peine complémentaire · Révocation du sursis
  3. 6B_676/200914.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 6B_701/200914.12.2009Entrave à l'action pénale · Erreur sur les faits · Légitime défense putative
  5. 6B_708/200914.12.2009Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_883/200914.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Appréciation des preuves
  7. 6B_884/200914.12.2009Principe in dubio pro reo · Garantie du juge constitutionnel · Fixation de la peine
  8. 6B_930/200914.12.2009recours en matière pénale · Interdiction du déni de justice · Obligation de motiver
  9. 6B_978/200914.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  10. 8C_1007/200914.12.2009Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Retard injustifié · Assistance judiciaire
  11. 8C_1023/200914.12.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  12. 8C_104/200914.12.2009Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  13. 8C_357/200914.12.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · adéquation
  14. 8C_362/200914.12.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Incapacité de gain
  15. 8C_478/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_500/200914.12.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité
  17. 8C_616/200914.12.2009Délai de péremption · Restitution de prestations d'assurance sociale · Assurance-chômage
  18. 8C_873/200914.12.2009Évaluation de l'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 9C_1030/200914.12.2009
  20. 9C_615/200814.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Invalidité · Force probante des rapports médicaux
  21. 9C_709/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
  22. 9C_761/200914.12.2009Droit d'être entendu · Déni de justice · Incompétence matérielle
  23. 9C_981/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1B_263/200911.12.2009Demande de récusation contre les organes de poursuite pénale · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  25. 1B_285/200911.12.2009Décisions incidentes et préjudice irréparable · Secret professionnel et secret de fonction · Production et saisie de pièces
  26. 1B_299/200911.12.2009Contrôle du courrier en détention provisoire · Libre communication avec le défenseur · Droit d'être entendu
  27. 2C_780/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_781/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_855/200811.12.2009Autorisation d'acquisition d'exploitations agricoles · Exploitant à titre personnel · Qualité pour recourir en droit foncier rural
  30. 4A_422/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_480/200911.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 4A_516/200911.12.2009Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Prescription des créances découlant du contrat d'assurance · Abus de droit lors de l'exception de prescription
  33. 4A_568/200911.12.2009
  34. 4D_138/200911.12.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 4D_149/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_688/200811.12.2009Droit d'être entendu
  37. 5A_829/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_136/200911.12.2009Assistance judiciaire · Séquestre · Interdiction de l'arbitraire
  39. 5D_181/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_397/200911.12.2009Principe de l'accusation · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  41. 6B_680/200911.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_200/200911.12.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · incapacité de travail
  43. 8C_342/200911.12.2009rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  44. 8C_476/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Comparaison des revenus
  45. 8C_562/200911.12.2009arrêt de renvoi · Comparaison des revenus · Rente d'invalidité
  46. 8C_676/200911.12.2009Caractère manifestement mal fondé du recours
  47. 8C_851/200911.12.2009indemnité de chômage · Administrateur travaillant dans l'entreprise · Saint-Gall
  48. 8C_921/200911.12.2009Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  49. 8C_959/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_962/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante