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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2406/2758

Comme norme
  1. 6B_679/200905.11.2009Prescription de l'action pénale · Suspension de la prescription · Procédure pénale administrative
  2. 6B_736/200905.11.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Ordonnance de classement · aide aux victimes
  3. 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  4. 6B_834/200905.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_853/200905.11.2009Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Irrecevabilité des griefs de fond
  6. 6B_893/200905.11.2009Irrecevabilité pour cause de retard
  7. 6B_927/200905.11.2009Rejet en procédure simplifiée
  8. 8C_617/200905.11.2009bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
  9. 8C_733/200905.11.2009Non-entrée en matière faute de volonté de recourir
  10. 8C_888/200905.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 9C_228/200905.11.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Capacité de travail
  12. 9C_523/200905.11.2009Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 9C_656/200905.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. ATF 136 I 15804.11.2009Art. 10 CEDH ; art. 35 Cst. ; art. 122 et 124 al. 2 LTF ; révision de l'arrêt 2A.330/1996 ( ATF 123 II 402 ) concernant le droit d'accès à la publicité télévisée (spot du "VgT"). Les demandes de révision déposées après le 1 er janvier 2007 doivent être traitées selon la procédure
  15. ATF 136 II 6104.11.2009Art. 83 let . t LTF, art. 14 al. 3 LCR , art. 29 al. 1 et 2 OAC ; recevabilité du recours en matière de droit public; catalogue des exceptions; course de contrôle. La course de contrôle est un examen de capacités; en vertu de l' art. 83 let . t LTF, son résultat ne peut pas être
  16. 1C_136/200904.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  17. 1C_178/200904.11.2009Recours en matière de droit public · Assainissement des sites pollués · Notion de déchet
  18. 1C_225/200904.11.2009Conduite de contrôle comme examen d'aptitude · Droit d'être entendu et consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
  19. 1C_259/200904.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  20. 1C_478/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1F_17/200904.11.2009Révision · Assistance judiciaire gratuite · Indemnisation de l'avocat par la caisse du tribunal
  22. 1F_21/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motifs de révision
  23. 2C_460/200904.11.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial et établissement des étrangers · Mariage
  24. 2F_6/200904.11.2009Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Motif de révision selon l'art. 122 LTF · Violation de la CEDH
  25. 4A_286/200904.11.2009Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  26. 4A_388/200904.11.2009Application du droit étranger · Appréciation anticipée des preuves · Prêt de consommation (contrat)
  27. 4A_436/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  28. 4A_514/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 4D_128/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4D_135/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5A_552/200904.11.2009attribution de la garde · Mesure provisionnelle · Exigences de motivation
  32. 5A_643/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 5A_684/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  34. 5A_685/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 5A_687/200904.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  36. 6B_538/200904.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF
  37. 8C_329/200904.11.2009Assurance militaire · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  38. 8C_596/200904.11.2009Autonomie communale · Mesure disciplinaire · Proportionnalité
  39. 9C_645/200904.11.2009Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  40. 9C_777/200904.11.2009Recours pour déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Prestations complémentaires
  41. 9C_804/200904.11.2009Radiation du rôle
  42. 9C_898/200904.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_312/200903.11.2009Préjudice irréparable · Administration des preuves · Assistance judiciaire
  44. 1C_165/200903.11.2009Recours en matière de droit public · Qualité de partie · Droit d'être entendu
  45. 1C_331/200903.11.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  46. 1C_410/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  47. 2C_138/200903.11.2009Droit d'être entendu · Perpetuatio fori · Conflit négatif de compétence
  48. 4A_217/200903.11.2009Erreur · Dol · Interprétation du contrat
  49. 4A_353/200903.11.2009Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Augmentation sensible du loyer
  50. 5A_678/200903.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait