FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2399/2758

Comme norme
  1. 6B_601/200924.11.2009Classement de la procédure pénale · Arbitraire · in dubio pro duriore
  2. 6B_730/200924.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Capacité contributive
  3. 6B_990/200924.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  4. 8C_231/200924.11.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Activité lucrative dépendante
  5. 8C_483/200924.11.2009Invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Maxime d'office
  6. 8C_581/200924.11.2009Rente d'invalidité · Atteinte à la santé invalidante · Maxime d'office
  7. 9C_287/200924.11.2009Décision de renvoi · Décision sur le refus de l'assistance judiciaire · Recours contre une décision de renvoi
  8. 9C_420/200924.11.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Statut de personne exerçant une activité lucrative
  9. 9C_481/200924.11.2009Assurance facultative vieillesse et survivants · Principe de la bonne foi · principe d'égalité de traitement
  10. 9C_593/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  11. 9C_623/200924.11.2009Irrecevabilité manifeste
  12. 9C_643/200924.11.2009Nouvelle demande · Vraisemblance · Arbitraire
  13. 9C_691/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Perte d'intérêts sur l'avance
  14. 9C_751/200924.11.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Ordre public
  15. ATF 135 III 63323.11.2009Art. 928 CC ; trouble de la possession; vol et atterrissage de parapentes. La condition des prétentions de l' art. 928 al. 2 CC est le trouble illicite de la possession. Une restriction de droit public à la propriété, dans un règlement communal des zones et des constructions, qui
  16. ATF 136 I 1723.11.2009Art. 8 al. 1, art. 26 et 27 Cst. ; protection contre le tabagisme passif, contrôle abstrait des normes. Conditions de recevabilité (consid. 1 et 2). La fumée de narguilés tombe sous le coup de la réglementation du canton de Berne en matière de protection contre le tabagisme passi
  17. 1C_13/200923.11.2009Droit d'être entendu · Arbitraire · permis de construire
  18. 1C_172/200923.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de compétence
  19. 1C_240/200923.11.2009Non-entrée en matière pour incompétence
  20. 1C_312/200923.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de compétence
  21. 1C_348/200923.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de compétence
  22. 1C_362/200923.11.2009Non-entrée en matière pour incompétence
  23. 2C_195/200923.11.2009Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Droit d'être entendu
  24. 2C_283/200923.11.2009Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Délégation législative
  25. 2C_446/200923.11.2009Mariage fictif · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  26. 2C_646/200923.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  27. 2C_663/200823.11.2009Liberté économique · Ordonnance sur les effectifs maximums · Orientation structurelle dans l'agriculture
  28. 4A_501/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4D_127/200923.11.2009Irrecevabilité
  30. 5A_428/200923.11.2009Action possessoire · Voie de fait · Restriction de droit public de la propriété
  31. 5A_511/200923.11.2009Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · mesures provisionnelles
  32. 5A_707/200923.11.2009Assistance judiciaire · Indigence · Interdiction de l'arbitraire
  33. 5A_744/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_779/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5C_4/200923.11.2009autonomie communale · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  36. 6B_470/200923.11.2009Fixation de la peine · Sensibilité à la peine · Droit d'être entendu
  37. 6B_554/200923.11.2009présomption d'innocence · appréciation arbitraire des preuves · Fixation de la peine
  38. 6B_598/200923.11.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · Instigation · Fixation de la peine
  39. 6B_644/200923.11.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Fixation de la peine · Détresse profonde
  40. 6B_677/200923.11.2009Dénonciation calomnieuse · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  41. 6B_682/200923.11.2009Légitimation pour recourir en matière pénale · Qualité de victime au sens de la LAVI · Exigences de motivation
  42. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  43. 6B_724/200923.11.2009Légitimation de la partie plaignante à recourir · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  44. 6B_727/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_740/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe in dubio pro reo
  46. 6B_814/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Respect du délai · Assistance judiciaire
  47. 6B_896/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_968/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_463/200923.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 9C_530/200923.11.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Expertise externe