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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2405/2758

Comme norme
  1. 8C_701/200909.11.2009Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  2. 8C_843/200909.11.2009Irrecevabilité manifeste
  3. 9C_696/200709.11.2009Révision de la rente d'invalidité · Changement de jurisprudence et adaptation des prestations dures · Sécurité du droit
  4. 9C_725/200809.11.2009Prise en charge des frais de transport de transfert médicalement nécessaire · Protection des tarifs · Prestations supplémentaires en milieu hospitalier
  5. 9C_806/200909.11.2009Abschreibung des Verfahrens
  6. 9C_931/200909.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_195/200906.11.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention pour des motifs de sûreté
  8. 1B_304/200906.11.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  9. 1C_346/200906.11.2009Tribunal supérieur · Irrecevabilité du recours
  10. 2C_148/200906.11.2009Regroupement familial (conjoint) / Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Violation de l'ordre public
  11. 2C_465/200906.11.2009Renouvellement de l'autorisation de séjour · Raisons personnelles majeures · Recours en matière de droit public
  12. 4A_358/200906.11.2009Arbitrage international · Convention d'arbitrage · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  13. 4A_411/200906.11.2009Non-entrée en matière faute d'avance de frais
  14. 4D_120/200906.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  15. 4F_12/200906.11.2009Irrecevabilité faute de motif de révision ou d'explication allégué
  16. 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Bien de l'enfant
  17. 5D_141/200906.11.2009Non-entrée en matière faute de paiement des frais
  18. 6B_758/200906.11.2009Brigandage · Complicité · dommages à la propriété
  19. 8C_226/200906.11.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  20. 8C_411/200906.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  21. 8C_503/200906.11.2009Révision de la rente · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  22. 8C_646/200906.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_766/200906.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Rente de l'assurance-invalidité
  24. 8C_793/200906.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_836/200906.11.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  26. 8C_848/200906.11.2009Motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Irrecevabilité
  27. 8C_874/200906.11.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  28. 8D_5/200906.11.2009Recours de droit public · décision finale · Décision incidente
  29. 9C_20/200906.11.2009Préjudice irréparable · Décision incidente · Recours
  30. 9C_393/200906.11.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  31. 9C_469/200906.11.2009Prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI pour l'institution de prévoyance · Connexité temporelle
  32. 9C_575/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  33. 9C_664/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Nouvelle demande
  34. 1B_298/200905.11.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
  35. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  36. 2C_337/200905.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  37. 2C_384/200905.11.2009Qualité pour recourir · Contrôle abstrait des normes
  38. 2C_456/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 2C_704/200905.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  40. 2D_39/200905.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Objet du litige · canton de Soleure
  41. 2D_62/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 4A_498/200805.11.2009Recevabilité du recours en matière civile · Décision partielle · Perte d'objet du procès
  43. 5A_404/200905.11.2009Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Reconnaissance des mariages étrangers
  44. 5A_515/200905.11.2009Obligation de renseigner du débiteur · Recours en matière civile · Nouvelle saisie
  45. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  46. 5C_2/200905.11.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  47. 5D_138/200905.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  48. 6B_384/200905.11.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe de l'accusation
  49. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  50. 6B_654/200905.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait