LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2430/2758
Comme norme- 8C_438/200903.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Droit d'être entendu
- 8C_548/200903.09.2009Rejet comme manifestement mal fondé
- 8C_642/200903.09.2009Qualité pour recourir · Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Autonomie communale
- 8C_69/200903.09.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 9C_1051/200803.09.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Versement anticipé pour l'acquisition de logement · Prestation de libre passage
- 9C_404/200903.09.2009Révision de rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_408/200903.09.2009Participation aux coûts du canton de domicile · Libre choix de l'hôpital · Désignation des parties
- ATF 136 I 3902.09.2009Art. 66 al. 4 LTF ; frais judiciaires à charge d'une collectivité. La collectivité qui est touchée dans son intérêt patrimonial en tant qu'employeur n'est pas dispensée des frais judiciaires (consid. 8.1.4).
- 1B_194/200802.09.2009Préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Unentgeltliche Prozessführung
- 1C_127/200902.09.2009Conformité à l'affectation de la zone agricole des constructions d'habitation · Droit d'habitation de l'ancien exploitant · Protection de la bonne foi
- 1C_237/200902.09.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation · Obligation de motiver les griefs constitutionnels
- 1C_377/200902.09.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Qualité pour recourir · Cas particulièrement important
- 2C_156/200902.09.2009Retard injustifié · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 4A_123/200902.09.2009Suspension de la poursuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_211/200902.09.2009Interprétation du contrat · Solidarité · Droit d'être entendu
- 5A_435/200902.09.2009Attribution des droits parentaux · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_524/200902.09.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Médication sous contrainte
- 5D_87/200902.09.2009Récusation et refus d'un juge · Procédure civile · Genève
- 6B_221/200902.09.2009Principe de l'accusation · Homicide par négligence · Acte d'accusation
- 6B_526/200902.09.2009Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Appréciation des preuves
- 8C_158/200902.09.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_195/200902.09.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Comparaison des revenus
- 8C_513/200902.09.2009Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_160/200902.09.2009Assistance judiciaire · Procédure de préavis · Droit d'être entendu
- 9C_33/200902.09.2009Révision de décisions entrées en force · Obligation de cotiser à l'AVS pour un revenu d'activité lucrative réalisé à l'étranger · Erreur manifeste comme condition de la révision
- 9C_655/200802.09.2009Prescription des créances de cotisations de la prévoyance professionnelle · Affiliation forcée à l'institution supplétive · Point de départ de la prescription en cas d'affiliation rétroactive
- ATF 135 II 33401.09.2009Art. 16 al. 3 LCR , art. 29 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; pas d'abaissement de la durée minimale du retrait de permis de conduire en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable. La durée minimale du retrait du permis de conduire ne peut pas être abai
- ATF 135 III 60801.09.2009Art. 271 ss LP ; séquestre des biens appartenant à un Etat étranger ou à une banque centrale étrangère. Distinction entre le "lien suffisant" comme condition du séquestre des biens d'un débiteur qui n'habite pas en Suisse au sens de l' art. 271 al. 1 ch. 4 LP et le "rattachement
- 1B_110/200901.09.2009Recevabilité du recours en matière pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Australie
- 1B_63/200901.09.2009Séquestre · recours en matière pénale · Calcul des délais
- 1C_130/200901.09.2009Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
- 1C_96/200901.09.2009Décision incidente · Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu
- 2C_153/200901.09.2009Application de la nouvelle loi sur les étrangers · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
- 2C_265/200901.09.2009Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
- 2C_392/200801.09.2009
- 4A_243/200901.09.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 4D_84/200901.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Procédure probatoire (droit de procédure cantonal) · Contrat d'entreprise
- 4F_9/200901.09.2009Révision · Motifs de révision · Inadvertance dans l'appréciation de faits
- 5A_10/200901.09.2009Légitimation active · Exclusion de l'association · Droit d'être entendu
- 5A_261/200901.09.2009Immunité des États · Droit d'être entendu · SGS
- 5A_327/200901.09.2009Attribution de la garde des enfants · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
- 5A_438/200901.09.2009Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_467/200901.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_134/200901.09.2009Récusation et partialité · Droit à un procès équitable · Principe de célérité
- 6B_182/200901.09.2009Irrecevabilité du recours contre une décision incidente
- 6B_448/200901.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Vitesse excessive
- 8C_355/200901.09.2009Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Libre appréciation des preuves
- 8C_403/200901.09.2009indemnité de chômage · période de cotisation · délai-cadre de cotisation
- 8C_472/200901.09.2009Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Chômage imputable à l'assuré · Faute grave
- 8C_522/200901.09.2009Recours en matière de droit public · Indemnité en cas d'insolvabilité · Vraisemblance de la créance de salaire