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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2394/2758

Comme norme
  1. 8C_875/200907.12.2009Conditions de recevabilité pour les décisions incidentes · Accomplissement de la période de cotisation · Renonciation au salaire
  2. 8C_913/200907.12.2009conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  3. 8C_987/200907.12.2009Non-entrée en matière pour procédure manifestement abusive ou querulente
  4. 9C_284/200907.12.2009Activité indépendante vs. activité salariée · Actions de collaborateurs · Risque entrepreneurial
  5. 9C_354/200907.12.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Déduction sur le revenu d'invalide
  6. 9C_476/200907.12.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  7. 9C_650/200907.12.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  8. 9C_720/200807.12.2009Responsabilité des organes selon l'art. 52 LAVS · Principe de légalité en droit fiscal · Responsabilité pour les cotisations sociales non versées
  9. 9C_91/200907.12.2009Recours en matière de droit public · Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Actions de collaborateurs
  10. 8C_1000/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_1001/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_1008/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_1017/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_717/200905.12.2009Méthode de comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  15. 8C_746/200905.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  16. 8C_893/200905.12.2009Recours en matière de droit public · Suspension · Assurance-accidents
  17. 8C_944/200905.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  18. 8C_967/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_998/200905.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. ATF 136 III 11304.12.2009Art. 367 et 426 CC ; responsabilité du conseil légal. Dans le cadre de l'institution d'un conseil légal combiné, le conseil légal qui laisse la personne assistée dilapider toute sa fortune en peu d'années sans intervenir viole son devoir d'administrer les biens avec soin et agit
  21. ATF 136 III 14204.12.2009Exécution d'une promesse de donner nulle pour vice de forme. Différence entre la promesse de donner et la donation manuelle (consid. 3.3). Une promesse de donner nulle pour vice de forme exécutée par un transfert de bien d'un patrimoine à l'autre est considérée, en vertu de l' ar
  22. 2C_252/200904.12.2009Droit d'être entendu · Regroupement familial · Mariage fictif
  23. 2C_420/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  24. 2C_431/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  25. 2C_452/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_397/200904.12.2009Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  27. 4A_460/200904.12.2009Défaut de l'ouvrage · Délai de garantie / péremption · Dommages-intérêts
  28. 5A_178/200904.12.2009État de collocation · Cession des droits de la masse · Nullité d'une décision
  29. 5A_342/200904.12.2009Curatelle · Responsabilité du curateur · Responsabilité en cascade
  30. 5A_571/200904.12.2009Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interprétation d'une disposition pour cause de mort
  31. 5A_574/200904.12.2009Décision incidente / préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  32. 5A_689/200904.12.2009Mainlevée définitive · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 5D_154/200904.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 5D_165/200904.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5D_166/200904.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 6B_747/200904.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  37. 6B_751/200904.12.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Complicité · Fixation de la peine
  38. 6B_762/200904.12.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Responsabilité pénale (expertise psychiatrique) · Placement dans un établissement pour jeunes adultes
  39. 8C_898/200904.12.2009Restitution pour violation de délai · Maladie comme motif de restitution de délai
  40. 8C_916/200904.12.2009Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Effet suspensif
  41. 9C_212/200904.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Fibromyalgie · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_293/200904.12.2009recours joint · Interdiction des faits nouveaux · Pension alimentaire versée par un enfant
  43. 9C_915/200904.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_257/200903.12.2009récusation · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  45. 1B_309/200903.12.2009Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  46. 1B_324/200903.12.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  47. 1B_332/200903.12.2009Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Détention provisoire pour risque de récidive
  48. 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  49. 1C_319/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Nullité d'une décision administrative · Arbitraire
  50. 2C_502/200903.12.2009Droit des étrangers - droit à une autorisation · Abus de droit · Suissesse