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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2434/2758

Comme norme
  1. 9C_1/200924.08.2009Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Rente d'invalidité
  2. 9C_340/200924.08.2009Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Comparaison des activités pondérée par la perte de gain
  3. 9C_418/200924.08.2009Droit d'être entendu · Principe de célérité · Recours pour déni de justice
  4. 9C_597/200924.08.2009Radiation du rôle
  5. 9C_615/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_626/200924.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_637/200922.08.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 1B_214/200921.08.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  9. 1F_14/200921.08.2009Révision · récusation · Prévention
  10. 2C_286/200921.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_285/200921.08.2009Reconnaissance des adoptions étrangères · Droit transitoire en droit international privé · Administration de la preuve et constatation des faits
  12. 5A_385/200921.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 5A_410/200921.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  14. 5A_539/200921.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_109/200921.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 5D_92/200921.08.2009Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_912/200821.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_913/200821.08.2009Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Indemnisation du prévenu acquitté · Suva
  19. 6B_916/200821.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Notion fonctionnelle d'agent public
  20. 6B_921/200821.08.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  21. 9C_219/200921.08.2009Activité lucrative indépendante ou salariée · Risque entrepreneurial · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  22. 9C_371/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  23. 9C_474/200921.08.2009Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi de l'assuré · Violation de l'obligation d'annoncer
  24. 9C_480/200921.08.2009Calcul de la surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  25. 9C_549/200921.08.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  26. 9C_769/200821.08.2009Assurance-vieillesse et survivants · Prescription des cotisations · Compte individuel
  27. 9C_794/200821.08.2009Appréciation des preuves · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  28. 9C_847/200821.08.2009Remboursement de cotisations AVS pour les étrangers · Péremption du droit au remboursement de cotisations · Age donnant droit à la rente de vieillesse
  29. 9F_6/200921.08.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  30. 1B_216/200920.08.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive qualifié
  31. 1B_219/200920.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1C_126/200920.08.2009recevabilité du recours · Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  33. 1C_7/200920.08.2009Arbitraire · permis de construire · propriété par étages
  34. 2C_129/200920.08.2009Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Abus de droit
  35. 2C_167/200920.08.2009Autorisation de séjour · Demande de reconsidération · Droit d'être entendu
  36. 2C_216/200920.08.2009Regroupement familial · cas de rigueur · Raisons personnelles majeures
  37. 2C_277/200920.08.2009Expulsion de Suisse · Risque de récidive · Trafic de stupéfiants
  38. 2C_374/200920.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  39. 2C_479/200920.08.2009Droit d'être entendu · Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention pour des motifs de sûreté
  40. 2D_42/200920.08.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 4A_226/200920.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Garantie des défauts en matière de vente · Exclusion de garantie
  42. 5A_317/200920.08.2009Droit d'être entendu · Procédure de séquestre · Procédure probatoire dans la procédure sommaire
  43. 5A_391/200920.08.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5A_527/200920.08.2009Manifestement infondé
  45. 5A_63/200920.08.2009Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · entretien après le divorce · Fardeau de la preuve et obligation de motivation
  46. 5D_103/200920.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver · mainlevée
  47. 5D_107/200920.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_588/200920.08.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_363/200920.08.2009Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
  50. 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut