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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2387/2758

Comme norme
  1. 9C_110/200923.12.2009Détermination du revenu d'invalide · Exception à la maxime de l'établissement des faits · Etat de Genève
  2. 9C_231/200923.12.2009Aide au capital · Assistance judiciaire · Dommages-intérêts
  3. 9C_958/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 9C_976/200923.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 1B_368/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_259/200922.12.2009Conflit intercantonal de compétence fiscale · Domicile fiscal des personnes morales · Domicile de pure forme
  7. 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
  8. 2C_838/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 2C_904/200822.12.2009Assujettissement subjectif · Lieu de la livraison · Lieu de la prestation
  10. 5A_701/200822.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_851/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_1069/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 6B_529/200922.12.2009Qualité pour recourir du lésé · Statut de victime · Droit d'être entendu
  14. 6B_576/200922.12.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Durée du travail et du repos des conducteurs professionnels · Notion de profit économique
  15. 6B_746/200922.12.2009Droit de refuser de déposer · Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu
  16. 6B_768/200922.12.2009État de nécessité justificatif (intérêts légitimes) · Erreur sur l'illicéité · Révocation de la peine avec sursis
  17. 6B_784/200922.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de célérité
  18. 6B_872/200922.12.2009Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6B_906/200922.12.2009Diffamation · Droit de plaider sa propre cause · Preuve libératoire
  20. 6B_934/200922.12.2009lésions corporelles par négligence · Position de garant · Devoir de diligence
  21. 6B_964/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_975/200922.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 6B_997/200922.12.2009Déni de justice · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  24. 6C_1/200922.12.2009Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Épuisement des instances
  25. 8C_22/200922.12.2009Révision de la rente d'invalidité · Prise en compte de l'âge dans l'évaluation de l'invalidité · Tables de salaires statistiques (ESS)
  26. 8C_583/200922.12.2009Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  27. 8C_841/200922.12.2009indemnité de chômage · Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail temporaire · Aptitude au placement
  28. 8C_918/200922.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  29. 9C_1020/200922.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_452/200922.12.2009Qualité pour recourir · Prestations complémentaires annuelles · Remboursement des frais de maladie et d'invalidité
  31. 9C_686/200922.12.2009obligation de diminuer le dommage · Exigibilité d'un traitement médical · Procédure de recours en matière de droit public
  32. 9C_745/200922.12.2009assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_788/200922.12.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  34. 9C_893/200922.12.2009Récusation d'experts · force probante des rapports médicaux · Expertise psychiatrique
  35. ATF 136 IV 4421.12.2009Art. 120 LTF , art. 104 ss EIMP , art. 342 CP , art. 29 al. 2 Cst. ; exécution en Suisse d'un jugement pénal rendu à l'étranger; décision de l'autorité fédérale; contestation de droit public entre cantons. L'Office fédéral de la justice décide, après consultation du canton concer
  36. 1B_352/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1B_356/200921.12.2009Droit d'être entendu · Risque de collusion · Zurich
  38. 1B_357/200921.12.2009Détention provisoire · Principe de la proportionnalité · Exécution anticipée de la peine
  39. 1B_375/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1C_355/200921.12.2009Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  41. 1C_474/200921.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères
  42. 1E_1/200921.12.2009Litige de droit public entre cantons · Entraide internationale en matière pénale - exécution des peines · Droit d'être entendu
  43. 1G_2/200921.12.2009Rectification d'une décision de renvoi
  44. 2C_352/200921.12.2009Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel
  45. 2C_422/200921.12.2009Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  46. 2C_463/200921.12.2009Garantie du juge · Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office
  47. 2C_692/200921.12.2009Irrecevabilité manifeste
  48. 2C_707/200921.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 2C_779/200921.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 4A_216/200921.12.2009Non-entrée en matière pour défaut de fourniture de sûretés