FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2390/2758

Comme norme
  1. 1B_360/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_72/200915.12.2009Conformité à la zone agricole · Changement d'affectation hors zone à bâtir · Préjudice irréparable
  3. 2C_542/200915.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  4. 2C_756/200915.12.2009Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  5. 2D_83/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité manifeste
  6. 4A_282/200915.12.2009Notion de dommage · Liberté contractuelle · Frais et dépens de procédure civile
  7. 4A_408/200915.12.2009Valeur litigieuse dans les litiges en matière de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Loyers abusifs
  8. 4A_410/200915.12.2009Contrat de bail · Protection contre les congés en droit du bail · Loyer usuel dans la localité ou le quartier
  9. 4A_412/200915.12.2009Loyers abusifs · Augmentation de loyer · Protection contre les congés en droit du bail
  10. 5A_553/200915.12.2009Attribution de la garde des enfants · Mesure provisionnelle
  11. 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_737/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_757/200915.12.2009Recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
  14. 5D_148/200915.12.2009Recours constitutionnel · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5D_176/200915.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  16. 6B_1043/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_1065/200915.12.2009Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  18. 6B_581/200915.12.2009Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Repentir sincère
  19. 6B_716/200915.12.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_848/200915.12.2009Lésions corporelles simples · Légitime défense putative · Arbitraire dans l'établissement des faits
  21. 6B_855/200915.12.2009Causalité hypothétique · Théorie de l'augmentation du risque · Meurtre
  22. 6B_926/200915.12.2009Arbitraire dans l'établissement des faits · excès de légitime défense · Légitime défense excusable
  23. 8C_240/200915.12.2009Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Répartition du fardeau de la preuve
  24. 8C_580/200915.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire · devoir de collaboration
  25. 8C_788/200915.12.2009Irrecevabilité pour insuffisance de la valeur litigieuse
  26. 8C_970/200915.12.2009Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  27. 8C_971/200915.12.2009Droit à une audition orale · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Assurance-accidents
  28. 9C_1006/200915.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_194/200915.12.2009Qualité pour recourir · Renonciation à la succession · Liquidation officielle de la succession répudiée
  30. 9C_196/200915.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · taux d'invalidité
  31. 9C_744/200915.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  32. 9C_941/200915.12.2009Intérêt actuel · Entrer en matière exceptionnellement en cas de questions de principe · Compensation
  33. ATF 136 I 4214.12.2009Art. 29a Cst. ; art. 86 al. 2 et 3 LTF ; garantie de l'accès au juge; exception en présence d'une décision revêtant un caractère politique prépondérant. Notion de décision revêtant un caractère politique prépondérant (consid. 1.5). La décision par laquelle le Conseil d'Etat statu
  34. 1B_340/200914.12.2009Exécution anticipée de la peine · Risque de réitération · Risque de fuite
  35. 1B_348/200914.12.2009Détention provisoire · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  36. 1B_363/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_361/200914.12.2009Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  38. 1C_527/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_529/200914.12.2009Irrecevabilité manifeste
  40. 2C_595/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Frais d'entretien
  41. 2C_99/200914.12.2009Garantie de l'accès au juge · Décision de nature essentiellement politique · exonération fiscale
  42. 2D_80/200914.12.2009Irrecevabilité
  43. 4A_427/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Révision · Obligation de motiver
  44. 5A_618/200914.12.2009Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · principe d'allégation · Contribution d'entretien
  45. 5A_651/200914.12.2009Minimum vital · Procès-verbal de saisie · Revenu hypothétique
  46. 5A_713/200914.12.2009Non-entrée en matière faute d'avance de frais non payée
  47. 5A_715/200914.12.2009Recours en matière civile · Conclusions · Droit d'être entendu
  48. 5A_738/200914.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_758/200914.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 6B_282/200914.12.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Qualité pour recourir de la partie plaignante