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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2392/2758

Comme norme
  1. 8C_969/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_1031/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_409/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  4. 9C_489/200911.12.2009Liquidation partielle d'une fondation patronale de prévoyance · principe d'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  5. 9C_576/200911.12.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Procédure d'évaluation extraordinaire
  6. 9C_670/200911.12.2009Restitution de délai · Force majeure · Capacité de discernement
  7. 9C_813/200911.12.2009Appréciation des rapports médicaux · Critique appellatoire · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_903/200911.12.2009Délai de péremption · Opposition · mainlevée
  9. 9C_948/200911.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1B_211/200910.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · Frais de procédure
  11. 1B_343/200910.12.2009Conditions de recevabilité du recours · Décisions préjudicielles et incidentes · Préjudice irréparable
  12. 1C_86/200910.12.2009Conformité à la zone agricole · Gardiennage de chevaux · Entreprise agricole
  13. 1F_26/200910.12.2009Révision · Assistance judiciaire · Fribourg
  14. 2C_318/200910.12.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Tardiveté de la réclamation
  15. 2C_358/200910.12.2009Dissolution de la communauté familiale · cas de rigueur · Violence domestique
  16. 2C_380/200910.12.2009Liberté des médias · Mandat de programme · Exigence de diversité
  17. 2C_666/200910.12.2009Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  18. 2C_806/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_809/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_812/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_815/200910.12.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité · Motif d'exclusion
  22. 2D_65/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 4A_242/200910.12.2009Dépôt de mauvaise foi · Coolwater · Allemagne
  24. 5A_595/200910.12.2009Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Respect du délai
  25. 5A_794/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_164/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5D_180/200910.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_1015/200910.12.2009Rejet en procédure simplifiée
  29. 6B_459/200910.12.2009Comportement après l'acte · Pronostic sur l'avenir et légal · Sursis partiel
  30. 6B_995/200910.12.2009Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  31. 9C_1039/200810.12.2009Remboursement des cotisations AVS · Conditions du partage des revenus · arrêt de renvoi
  32. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  33. 9C_841/200910.12.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  34. 9C_919/200910.12.2009Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Capacité de travail
  35. 9G_3/200910.12.2009Rejet de la requête en interprétation et en rectification
  36. ATF 136 V 14109.12.2009Art. 10 al. 1, art. 48 al. 1, art. 54 et 57 LAA ; compétence ratione materiae du tribunal arbitral. Le tribunal arbitral selon l' art. 57 LAA est compétent à raison de la matière pour connaître du litige entre un fournisseur de prestations (ici une institution spécialisée) et un
  37. 1B_337/200909.12.2009Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Liberté personnelle
  38. 1C_219/200909.12.2009Recours en matière de droit public · Constatation de forêt · Droit d'être entendu
  39. 1C_454/200909.12.2009Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Délai de recours
  40. 2C_304/200909.12.2009Droit d'être entendu · Abus de droit · Regroupement familial
  41. 2C_388/200909.12.2009Regroupement familial · Communauté conjugale · Formalisme excessif
  42. 4A_278/200909.12.2009Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Fumus boni iuris
  43. 4A_313/200909.12.2009Droit d'être entendu · Résiliation du bail · Rappel
  44. 4A_356/200909.12.2009Irrecevabilité · Décisions préjudicielles et incidentelles · Droit d'être entendu
  45. 4A_414/200909.12.2009Protection contre les congés en droit du bail · Congé abusif / bonne foi · Valeur litigieuse en matière de baux
  46. 4A_430/200909.12.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 4A_581/200909.12.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  48. 5A_457/200909.12.2009Bien de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
  49. 5A_711/200909.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 5A_770/200909.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante