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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2419/2758

Comme norme
  1. 9C_303/200901.10.2009Rente de vieillesse · Bonification pour tâches éducatives · Contribution de prise en charge
  2. 9C_504/200901.10.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  3. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  4. 9C_653/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_685/200901.10.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_702/200901.10.2009Rente d'invalidité · Début de l'invalidité (naissance du droit) · Calcul du montant de la rente
  7. 9C_730/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_787/200901.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_830/200801.10.2009Appréciation des preuves · Révision (droit des rentes de l'assurance-invalidité) · Assistance judiciaire
  10. ATF 135 II 43030.09.2009Art. 89 al. 1 LTF ; art. 86 al. 3 et art. 94 al. 1 LRTV ; qualité pour recourir d'un mathématicien et publiciste à l'encontre d'une décision par laquelle l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision a nié l'existence d'une atteinte au droit de la r
  11. ATF 136 I 8730.09.2009Loi sur la police du canton de Zurich; art. 5, 10, 13, 31 et 36 Cst., art. 2, 5 et 8 CEDH . Considérations générales sur le droit de police: principe de la légalité (consid. 3.1); principe de la proportionnalité (consid. 3.2); examen des normes cantonales (consid. 3.3); droit de
  12. 1B_205/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 1B_206/200930.09.2009Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 1B_258/200930.09.2009Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive · Risque de fuite
  15. 1B_271/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_179/200830.09.2009Contrôle abstrait des normes · Interprétation conforme à la constitution · Principe de la légalité
  17. 1C_233/200930.09.2009autonomie communale · Ultra petita · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_168/200930.09.2009reconsidération · Modification sensible des circonstances · Droit des étrangers
  19. 2C_190/200930.09.2009Qualité pour recourir · plainte populaire · Prévention
  20. 2C_328/200930.09.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
  21. 2C_590/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_613/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_623/200930.09.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement et de séjour · Dissolution de la communauté conjugale
  24. 4A_168/200930.09.2009Recours en matière civile · Contrôle du temps de travail · Rémunération des heures supplémentaires
  25. 4A_263/200930.09.2009Épuisement des voies de recours · Appréciation anticipée des preuves · Substantiation des allégations
  26. 4A_318/200930.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Sûretés en garantie des dépens · Valeur litigieuse
  27. 4A_328/200930.09.2009mesures provisionnelles · Décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 4D_91/200930.09.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · honoraires d'avocat
  29. 5A_397/200930.09.2009entretien après le divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Attribution du logement familial
  30. 5A_505/200930.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 5A_587/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_630/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_143/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_181/200930.09.2009Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  35. 8C_227/200930.09.2009Droit d'être entendu · Prévention · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_299/200930.09.2009Adéquation du lien de causalité · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  37. 8C_417/200930.09.2009Rejet comme manifestement mal fondé
  38. 8C_602/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_708/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation du recours · Application du droit d'office
  40. 8C_709/200930.09.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Indemnité en cas d'insolvabilité
  41. 8C_710/200930.09.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · obligation de diminuer le dommage · Exigences de motivation du recours
  42. 9C_427/200930.09.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 9C_525/200930.09.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · incapacité de travail
  44. 9C_588/200930.09.2009Non-entrée en matière pour défaut de paiement de l'avance de frais
  45. 9C_679/200830.09.2009Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
  46. 9C_723/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_823/200930.09.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  48. 9C_834/200930.09.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. B 32/0630.09.2009Action en libération de dette · Obligation de cotisation de l'employeur · Compensation
  50. ATF 135 II 42629.09.2009Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral ( art. 1 al. 2 LTF ); objet de la surveillance. Toute déficience en matière d'organisation ou de mise en oeuvre de la coordination de la jurisprudence, et en particulier la question de savoir si la jurisprudence est mise