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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2417/2758

Comme norme
  1. 5D_62/200907.10.2009Mainlevée définitive · Interdiction de l'arbitraire · Exception de paiement
  2. 6B_137/200907.10.2009Mesure thérapeutique ambulatoire · Mesure concernant les troubles mentaux · Établissement des faits
  3. 6B_648/200907.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_771/200907.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_790/200907.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 6B_823/200907.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_868/200907.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_869/200907.10.2009Irrecevabilité
  9. 6F_4/200907.10.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  10. 9C_1047/200807.10.2009Déduction sur le revenu d'invalide · pouvoir d'appréciation · Activité en position assise
  11. 9C_236/200907.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  12. 9C_291/200907.10.2009Traitement à l'étranger · Traitement médical urgent · Assurance complémentaire
  13. 9C_528/200907.10.2009Rente d'invalidité · Espagne · Intervention pour revascularisation myocardique
  14. 9C_624/200907.10.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Maxime d'office
  15. 9C_639/200907.10.2009Irrecevabilité manifeste
  16. 9C_694/200807.10.2009Droit d'être entendu · Double imposition (AVS) · Obligation de cotiser AVS/AI
  17. 1B_280/200906.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_260/200906.10.2009Qualité pour recourir · Recours formé par un tiers en faveur du titulaire de la prétention litigieuse · Qualité pour recourir de l'architecte
  19. 1C_496/200806.10.2009Devenir sans objet du recours · Retrait du recours · Indemnité de partie
  20. 2C_359/200906.10.2009Exonération de la redevance de radio-télévision · Droit d'être entendu · Principe d'égalité
  21. 4A_144/200906.10.2009Obligation de motivation · Notion de dommage · Différence de patrimoine
  22. 4A_341/200906.10.2009Loyer abusif · Loyers comparatifs · Droit d'être entendu
  23. 4A_596/200806.10.2009Révision d'une sentence arbitrale internationale · Escroquerie au procès · Motif de révision: procédure pénale
  24. 4D_114/200906.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 6B_10/200906.10.2009Droit de participer à l'audience principale · Droit de confrontation · Ne bis in idem
  26. 6B_445/200906.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Consentement aux actes sexuels · Établissement des faits
  27. 6B_556/200906.10.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 6B_707/200906.10.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Classement de la procédure pénale
  29. 8C_161/200906.10.2009Revenu hypothétique d'invalide · taux d'invalidité · Documentation des postes de travail (DAP)
  30. 8C_431/200906.10.2009incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Clôture du cas par l'assureur-accidents
  31. 8C_499/200906.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_13/200906.10.2009Mesure de réadaptation médicale · Pouvoir de substitution · Assistance judiciaire
  33. 9C_30/200906.10.2009Prestations complémentaires · Revenu hypothétique du conjoint · Arbitraire
  34. 9C_300/200906.10.2009Prévoyance professionnelle · Interprétation des règlements de prévoyance · Protection de la bonne foi
  35. 9C_59/200906.10.2009Nouvelle demande · Changement pertinent · Maxime d'office
  36. 9C_734/200906.10.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Déduction liée à l'invalidité
  37. 2C_22/200905.10.2009Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 2C_312/200905.10.2009
  39. 2C_499/200905.10.2009Assistance judiciaire · Délai supplémentaire · Avance de frais
  40. 2C_61/200905.10.2009autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  41. 2C_640/200905.10.2009Recours manifestement infondé, rejeté dans le cadre de la procédure simplifiée
  42. 4A_191/200905.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  43. 4A_289/200905.10.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  44. 4A_305/200905.10.2009Exequatur des jugements étrangers · Ordre public · Interdiction de révision de la compétence
  45. 4D_82/200905.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_236/200905.10.2009Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · For de la reconnaissance des jugements de faillite · Vraisemblance de la localisation de biens
  47. 5A_526/200905.10.2009Mesures de protection de la personnalité · Violation de domicile · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief de violation du droit cantonal
  49. 5D_140/200905.10.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_453/200905.10.2009Choix de la sanction · Amende comme peine principale · Principe de proportionnalité