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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2403/2758

Comme norme
  1. 6F_20/200913.11.2009Irrecevabilité de la demande de révision
  2. 8C_269/200913.11.2009bonne foi · Remise de la restitution · Maxime d'office
  3. 1B_270/200912.11.2009Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Blanchiment d'argent
  4. 1C_171/200912.11.2009Droit d'être entendu · Principe de coordination · Nouvelles conclusions
  5. 1C_473/200912.11.2009Non-entrée en matière sur recours contre une décision incidente
  6. 2C_253/200912.11.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité
  7. 2C_742/200912.11.2009Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours
  8. 4A_208/200912.11.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  9. 5A_400/200912.11.2009Mainlevée provisoire · Recours en matière civile · Litispendance
  10. 5A_520/200912.11.2009Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5D_151/200912.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  12. 6B_365/200912.11.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  13. 6B_536/200912.11.2009Qualité pour recourir du lésé · Droit d'être entendu · Interdiction d'exploitation des preuves
  14. 6B_639/200912.11.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
  15. 6B_718/200912.11.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 6B_742/200912.11.2009Conduite sans permis de conduire · Transport professionnel de personnes sans autorisation · Fixation de la peine
  17. 6B_745/200912.11.2009Droit d'être entendu · Renvoi et portée contraignante · Assistance judiciaire
  18. 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6B_887/200912.11.2009Non-entrée en matière pour défaut de production de la décision attaquée
  20. 6B_946/200912.11.2009
  21. 8C_1041/200812.11.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Délai de péremption
  22. 8C_454/200912.11.2009Droit d'être entendu · Retard injustifié (déni de justice) · Assistance judiciaire
  23. 8C_550/200912.11.2009Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Développement professionnel
  24. 8C_696/200912.11.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  25. 8C_777/200912.11.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations
  26. 8C_819/200912.11.2009Incompétence du Tribunal fédéral
  27. 8C_869/200912.11.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Principe de proportionnalité
  28. 8C_905/200912.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_422/200912.11.2009Survenance de l'invalidité · incapacité de travail · Durée de cotisation
  30. 9C_503/200912.11.2009Décision incidente · Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours
  31. 9C_655/200912.11.2009Pouvoir d'examen des faits · Appréciation des preuves · Déduction sur le revenu liée au handicap
  32. 9C_692/200912.11.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 9C_749/200912.11.2009Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Interdiction de la reformatio in peius
  34. 9C_792/200912.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_861/200912.11.2009Irrecevabilité manifeste
  36. 9C_867/200912.11.2009Irrecevabilité faute de caractère attaquable de la décision incidente
  37. 1C_578/200811.11.2009Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Contrôle de l'appréciation
  38. 2C_364/200911.11.2009Rejet pour motivation insuffisante
  39. 2C_389/200911.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
  40. 2C_729/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 2C_830/200811.11.2009Protection de la bonne foi · Taux de la TVA · Qualification de boisson alcoolisée
  42. 4A_277/200911.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un jugement
  43. 4A_425/200911.11.2009Calcul de la valeur litigieuse · Résiliation abusive en droit du bail · Congé motivé par des travaux de rénovation
  44. 4A_437/200911.11.2009Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation subjective
  45. 4A_485/200911.11.2009Question de droit d'importance fondamentale · Responsabilité médicale · Devoir d'information du médecin
  46. 4A_85/200911.11.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4D_111/200911.11.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Reprise de dette
  48. 5A_640/200911.11.2009Créance de la masse · Action complémentaire · Créanciers gagistes
  49. 5A_641/200911.11.2009Dette de la masse · Impôt fédéral direct sur le bénéfice en capital · Intérêts sur le produit de la vente aux créanciers hypothécaires
  50. 5A_650/200911.11.2009Droit d'être entendu · Résidence habituelle · Enlèvement international d'enfants