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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2395/2758
Comme norme- 2D_57/200903.12.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2D_64/200903.12.2009Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur
- 4A_331/200903.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 4A_333/200903.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Prescription du droit aux vacances · Fardeau de la preuve des jours de vacances pris
- 5A_702/200903.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_704/200903.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 5D_135/200903.12.2009Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mainlevée provisoire
- 5D_149/200903.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_1007/200903.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_509/200903.12.2009Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Intérêt moratoire
- 6B_548/200903.12.2009Statut de victime · Ordonnance de classement · Qualité pour recourir
- 6B_713/200903.12.2009sûretés · Motivation de l'appel · Contrariété au dossier
- 6B_719/200903.12.2009Assassinat · Meurtre · Détresse profonde
- 6B_753/200903.12.2009Reformatio in pejus · Droit d'être entendu · Acte d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_808/200903.12.2009Dol éventuel · Négligence consciente · Risque admissible
- 6B_867/200903.12.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_943/200903.12.2009Meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_955/200903.12.2009Qualité du lésé pour recourir en matière pénale · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_967/200903.12.2009Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 8C_1021/200803.12.2009Lien de causalité naturelle
- 8C_274/200903.12.2009Droit d'être entendu · Rente de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_437/200903.12.2009allocation pour impotence · Impotence · Actes élémentaires de la vie quotidienne
- 8C_593/200903.12.2009Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_622/200903.12.2009Retard injustifié · Intérêt digne de protection · Lien de causalité naturelle
- 8C_809/200903.12.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · Restitution · Condition de restitution
- 8C_923/200903.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8F_8/200903.12.2009Révision · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · Respect du délai pour la demande de révision
- 9C_210/200903.12.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Première formation professionnelle
- 9C_865/200903.12.2009Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves
- 9C_943/200803.12.2009Prévoyance professionnelle · Divorce · Renonciation au partage de la prévoyance
- 1B_318/200902.12.2009Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
- 1B_321/200902.12.2009Détention provisoire · Motifs de détention · Risque de récidive
- 1B_330/200902.12.2009Détention provisoire · Liberté personnelle · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 2C_396/200902.12.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Pratique Reneja · Proportionnalité
- 2C_506/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 2C_772/200802.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Obligation de reprise de l'électricité produite de manière décentralisée · Rémunération de l'électricité injectée
- 2C_892/200802.12.2009Double imposition intercantonale · Présomption naturelle · Arbitraire
- 2D_75/200902.12.2009Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 4A_476/200902.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 5A_218/200902.12.2009Droit matrimonial · Interprétation du contrat · liquidation du régime matrimonial
- 5A_580/200902.12.2009Restitution de délai · Nullité d'une décision · recevabilité du recours
- 5A_624/200902.12.2009Délai de recours · irrecevabilité du recours · Nullité d'une décision
- 5A_739/200902.12.2009Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 8C_747/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 8C_862/200902.12.2009Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_311/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Stabilité de l'activité lucrative
- 9C_462/200902.12.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la libre appréciation des preuves
- 9C_631/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Suppression de la rente d'invalidité
- 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 9C_840/200902.12.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves